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Mentions légales / CGU / Confidentialité

1 – Édition du site / Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://revueyoga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Amandine Girard – Contact : amandinnne@gmail.com / 0608407592 – Adresse : 117 rue de Serieyssols – 81000 ALBI.
Directeur de la publication : Amandine Girard – Contact : amadinnne@gmail.com.
Hébergeur : Hetzner Online GmbH – Industriest.25, 91710 Gunzenhausen, Deutschland – Tél. : +49 (0)9831 505-0 / Email : info@hetzner.com
Délégué à la protection des données : Amandine Girard – amandinnne@gmail.com.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Amandine Girard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amandine Girard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Amandine Girard ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://revueyoga.fr.
Amandine Girard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://revueyoga.fr.
Amandine Girard s’engage à sécuriser au mieux le site https://revueyoga.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Amandine Girard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Amandine Girard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://revueyoga.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Amandine Girardamandinnne@gmail.com.

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Amandine Girard. https://revueyoga.fr est représenté par Amandine Girard, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://revueyoga.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://revueyoga.fr traite des Données Personnelles, https://revueyoga.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://revueyoga.fr les traite.

4.2 Finalité des données collectées

https://revueyoga.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://revueyoga.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://revueyoga.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://revueyoga.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://revueyoga.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://revueyoga.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://revueyoga.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://revueyoga.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://revueyoga.fr par écrit à l’adresse suivante :

Vāhana, revue Yoga – DPO, Amandine Girad 
117 rue de Serieyssols – 81000 ALBI

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://revueyoga.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://revueyoga.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://revueyoga.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 Non-communication des données personnelles

https://revueyoga.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://revueyoga.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://revueyoga.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://revueyoga.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://revueyoga.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

5. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://revueyoga.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://revueyoga.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://revueyoga.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://revueyoga.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://revueyoga.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://revueyoga.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://revueyoga.fr.
La navigation sur le site https://revueyoga.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://revueyoga.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.